Pacte Civil de Solidarité et Mariage

Pacte Civil de Solidarité

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement du PACS est réalisé par la mairie de votre résidence principale

Pour rappel, le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe opposé ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (art.515-1 du code civil)

Si vous souhaitez conclure un PACS, veuillez-vous adresser au secrétariat de Mairie (commune de résidence).
Un dossier de PACS vous sera remis avec :
– Le guide des futurs pacsés et partenaires.
– La déclaration conjointe de PACS (cerfa n°15725*02).
– La convention-type de PACS (cerfa n°15726*02).

Vous devrez fournir plusieurs pièces et déposer votre dossier de PACS, si possible 15 jours avant l’enregistrement de votre déclaration de PACS en Mairie.
L’enregistrement se fera sur rendez-vous, avec Monsieur le Maire et en présence des 2 partenaires de PACS.

Mariage

Félicitations aux futurs mariés

Les étapes de la procédure
1. Retrait du dossier
Les imprimés nécessaires à la constitution du dossier sont à retirer à l’état civil de la mairie par le ou les futurs époux.

2. Dépôt du dossier
Les couples sont invités à déposer leur dossier complet (formulaires + pièces justificatives) au moins deux mois avant la date souhaitée.
Attention, pour cette formalité la présence des deux futurs époux est obligatoire.

3. Documents à fournir pour la constitution du dossier
Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à fournir pour la constitution de votre dossier. Les documents originaux devront être présentés lors du dépôt du dossier :

– Un acte de naissance daté de moins de 3 mois à la date du dépôt de dossier
– 1 justificatif de domicile pour chacun des deux futurs époux (taxe d’habitation, bail de location, etc.)
– Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire)
– Le certificat du notaire s’il a été fait un contrat de mariage
– La liste des témoins : noms, prénoms, dates de naissance, professions, domiciles et copie de leurs pièces d’identité.